Politique d’expédition

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Le site et les activités exercées sous le nom commercial OptPrime sont exploités par :

ZM Construct SRL
Nom commercial : OptPrime
Numéro d’entreprise : 0759.896.119
Numéro de TVA : BE 0759.896.119
Siège social : Chaussée de Nivelles 236, 7181 Arquennes, Belgique
E-mail : optprime.be@gmail.com
Téléphones : +32 492 45 06 45 

La présente Politique d’expédition et de livraison s’applique aux ventes effectuées par ZM Construct sous le nom commercial OptPrime auprès de consommateurs particuliers en Belgique.

Elle doit être lue conjointement avec l’offre ou le devis, le bon de commande, les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services ainsi que la Politique de rétractation, d’annulation et de remboursement.

1. Zone de livraison

Les produits actuellement commercialisés par OptPrime sont destinés à être livrés en Belgique.

Toute demande concernant une livraison vers un autre pays doit faire l’objet d’un accord spécifique d’OptPrime avant la conclusion du contrat.

2. Livraison incluse

Pour les produits actuellement commercialisés par OptPrime, la livraison standard en Belgique est incluse dans le prix du produit, sauf indication expresse contraire figurant dans l’offre ou le devis.

Tout service supplémentaire qui ne fait pas partie de la livraison standard et qui entraîne un coût supplémentaire doit être clairement indiqué et accepté avant d’être facturé au Client.

3. Mode de livraison

Les carports, pergolas et autres structures commercialisées par OptPrime sont des biens volumineux et lourds qui nécessitent un transport et une manutention spécialisés.

Ils ne peuvent normalement pas être livrés par colis postal ordinaire, en point relais ou en consigne automatique.

Pour les structures actuellement commercialisées, OptPrime propose donc une livraison spécialisée jusqu’à l’adresse convenue avec le Client.

Ce mode de livraison unique est lié aux caractéristiques objectives des produits, notamment à leurs dimensions, leur poids et leurs exigences de manutention.

Si OptPrime commercialise ultérieurement des produits pouvant être livrés par des moyens ordinaires, les modes de livraison proposés pourront être adaptés.

4. Organisation du transport

La livraison peut être matériellement organisée par le fabricant, notamment Todome, ou par un autre fournisseur ou transporteur mandaté dans le cadre de l’exécution de la commande.

Cette organisation logistique ne modifie pas le contrat conclu entre le Client et OptPrime.

OptPrime reste l’interlocuteur contractuel du Client concernant la livraison.

Le Client n’est pas tenu de résoudre directement avec Todome ou avec le transporteur un problème de livraison relevant des obligations d’OptPrime.

5. Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Avant l’expédition, OptPrime peut demander au Client de confirmer notamment :

• l’adresse exacte ;
• un numéro de téléphone permettant d’organiser la réception ;
• les éventuelles restrictions d’accès connues ;
• toute information raisonnablement nécessaire au transport d’une structure volumineuse.

Le Client est invité à signaler notamment les accès étroits, restrictions de poids ou de hauteur, voies privées, obstacles ou autres particularités dont il a connaissance et qui pourraient empêcher une livraison normale.

Cette obligation d’information ne dispense pas OptPrime ou ses partenaires logistiques de leurs propres obligations professionnelles.

6. Déchargement et conditions d’accès

Les modalités de déchargement applicables au produit commandé sont précisées dans l’offre, le bon de commande ou les informations communiquées au Client avant la livraison.

Lorsque la livraison nécessite un équipement particulier ou impose une condition d’accès spécifique au Client, cette information est communiquée avant la conclusion du contrat lorsqu’elle constitue une condition essentielle ou entraîne un coût pour le Client.

Les modalités précises pourront être adaptées dans la présente politique lorsque les procédures logistiques définitives convenues entre OptPrime et ses fabricants auront été finalisées.

7. Délai de fabrication et délai de livraison

Les produits OptPrime peuvent être fabriqués à la commande.

La date ou la période contractuelle de livraison est indiquée dans l’offre, le devis, le bon de commande ou la confirmation de commande.

Lorsque les parties conviennent expressément d’un délai de fabrication et de livraison supérieur au délai légal applicable par défaut, le délai contractuellement convenu s’applique.

Les délais ne sont pas considérés comme étant « purement indicatifs ».

OptPrime informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’elle apprend qu’une date ou période de livraison convenue risque de ne pas pouvoir être respectée.

8. Produit prêt à être expédié et paiement du solde

Sauf condition différente convenue dans l’offre, le prix du produit est payé comme suit :

50 % à titre d’acompte après acceptation de l’offre ;
50 % avant l’expédition du produit depuis l’usine.

Lorsque le fabricant confirme que le produit est fabriqué et prêt à être expédié, OptPrime en informe le Client.

Le produit n’est libéré pour expédition qu’après réception du montant valablement exigible.

Cette disposition ne limite pas un droit légal de rétractation, de résolution ou tout autre droit impératif valablement exercé par le Client.

9. Organisation de la date de livraison

Lorsque cela est nécessaire, OptPrime, le fabricant ou le transporteur contacte le Client afin d’organiser la livraison.

Les informations disponibles concernant la date ou le créneau de livraison sont communiquées au Client dès qu’elles sont raisonnablement connues.

Le Client doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour permettre la réception de la marchandise à la date convenue.

10. Transfert des risques

Lorsque le transport est organisé ou proposé dans le cadre de la vente OptPrime, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste supporté par OptPrime jusqu’au moment où :

le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le fait que Todome ou un autre fournisseur organise matériellement le transport n’a pas pour effet de transférer prématurément ce risque au Client.

Lorsque le Client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par OptPrime, les règles légales particulières applicables au transfert des risques s’appliquent.

11. Produit perdu ou endommagé pendant le transport

Si le produit est perdu ou endommagé avant le transfert légal des risques au Client, celui-ci doit contacter OptPrime.

OptPrime traite la situation avec le fabricant, le transporteur ou l’assureur concerné.

Le Client est invité à :

• vérifier l’état apparent des marchandises à la réception ;
• signaler rapidement tout dommage visible ;
• prendre, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies du dommage et de l’emballage.

Ces mesures facilitent le traitement du dossier mais leur absence ne supprime pas les droits impératifs du consommateur.

12. Livraison incorrecte

Si le Client reçoit un produit ou une configuration qui ne correspond pas à la commande contractuellement convenue, il doit contacter OptPrime.

OptPrime examine la situation et organise la solution appropriée conformément aux droits du Client et à la législation applicable.

Le Client n’est pas tenu de régler lui-même le problème avec le fabricant.

13. Livraison impossible ou report demandé par le Client

Lorsque, sans exercer valablement un droit légal et sans qu’un manquement d’OptPrime ne justifie la situation, le Client :

• empêche une livraison convenue ;
• est absent alors qu’une présence avait été convenue comme nécessaire ;
• refuse sans justification valable de prendre possession du produit ;
• demande un report après que le transport a été définitivement organisé,

OptPrime peut réclamer les coûts supplémentaires raisonnables, nécessaires et documentés directement causés par cette situation.

Ces coûts peuvent notamment comprendre une nouvelle livraison ou un stockage réellement nécessaire.

Aucune pénalité forfaitaire disproportionnée n’est appliquée.

14. Retard de livraison

OptPrime respecte le délai ou la période de livraison contractuellement convenu.

Si un retard survient, OptPrime en informe le Client dès que possible.

Un retard du fabricant ou du transporteur ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Les droits légaux du Client en cas de retard restent applicables, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, le droit :

• de demander l’exécution dans un délai supplémentaire approprié ;
• et, si l’exécution n’intervient toujours pas, de résoudre le contrat.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi, les droits légaux particuliers du Client restent également applicables.

15. Livraison et installation

La livraison du produit et son installation constituent deux étapes distinctes.

La livraison standard est comprise dans le prix lorsque cela est indiqué.

La préparation du terrain, les fondations, le montage et l’installation sont uniquement compris lorsqu’ils figurent expressément dans le devis correspondant.

Lorsque l’installation a été commandée auprès d’OptPrime, celle-ci est organisée conformément au contrat de travaux et aux conditions du site.

16. Retours et droit de rétractation

Les règles concernant :

• le droit de rétractation ;
• les produits personnalisés ;
• les frais de retour des produits volumineux ;
• les remboursements ;
• les annulations ;

sont détaillées dans la Politique de rétractation, d’annulation et de remboursement OptPrime.

La présente Politique d’expédition et de livraison ne limite aucun droit impératif du consommateur.

17. Contact concernant une livraison

Pour toute question concernant une livraison :

ZM Construct SRL – OptPrime
Chaussée de Nivelles 236
7181 Arquennes
Belgique

E-mail : optprime.be@gmail.com
Téléphones : +32 492 45 06 45 
Numéro d’entreprise : 0759.896.119
TVA : BE 0759.896.119