Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Éditeur et exploitant du site
Le site www.optprime.be est exploité par :
ZM Construct SRL
Nom commercial : OptPrime
Siège social :
Chaussée de Nivelles 236
7181 Arquennes
Belgique
Numéro d’entreprise BCE : 0759.896.119
Numéro de TVA : BE 0759.896.119
RPM : Tribunal de l’entreprise du Hainaut – division de Charleroi
E-mail : optprime.be@gmail.com
Téléphones : +32 492 45 06 45
OptPrime est un nom commercial utilisé par ZM Construct SRL et ne constitue pas une personne juridique distincte.
Les contrats conclus avec OptPrime sont juridiquement conclus avec ZM Construct SRL.
2. Activité
OptPrime commercialise notamment des solutions extérieures pour l’habitat, comprenant notamment :
- des carports solaires ;
- des pergolas ;
- leurs équipements et options ;
- ainsi que, lorsqu’elles sont expressément commandées, des prestations de préparation du terrain, fondations, montage et installation.
OptPrime agit comme vendeur/distributeur des produits proposés sur son site.
Le fabricant du produit concerné est identifié sur la fiche produit, l’offre ou la documentation contractuelle applicable.
Certains produits actuellement commercialisés sont notamment fabriqués par Todome, Roumanie.
Le recours à un fabricant, fournisseur ou transporteur ne modifie pas les droits que le consommateur peut légalement exercer contre ZM Construct en sa qualité de vendeur ou prestataire contractuel.
3. Informations contractuelles
Les principales informations applicables aux ventes et prestations OptPrime sont disponibles dans les documents correspondants publiés sur le site, notamment :
Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Politique de rétractation, d’annulation et de remboursement
Politique d’expédition et de livraison
Politique de confidentialité
Les conditions particulières d’un projet sont précisées dans l’offre, le devis, le bon de commande et, le cas échéant, les autres documents contractuels remis au Client.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments constituant le site OptPrime, notamment :
- le nom OptPrime ;
- le logo ;
- les éléments graphiques ;
- les textes originaux ;
- les mises en page ;
- les créations visuelles propres à OptPrime ;
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les photographies, marques, logos, dessins techniques, documents et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par OptPrime conformément aux droits ou autorisations dont elle dispose.
Les marques de fabricants citées sur le site, notamment Todome, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Informations relatives aux produits
OptPrime veille à présenter les produits de manière aussi exacte que raisonnablement possible.
Les caractéristiques contractuelles définitives sont celles figurant dans les documents applicables à la commande, notamment l’offre acceptée, le bon de commande et, lorsqu’il existe, le Bon pour fabrication.
Les photographies et mises en situation peuvent avoir une fonction illustrative.
Les représentations de couleurs visibles sur écran peuvent varier selon l’écran, l’éclairage, le matériau et la finition.
Lorsqu’un code RAL est contractuellement confirmé, ce code constitue la référence applicable à la finition concernée.
Aucune disposition du présent article ne permet à OptPrime de livrer un produit qui ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues.
6. Informations relatives à la production photovoltaïque
Les éventuelles estimations de production énergétique, économie, rendement ou autoconsommation présentées sur le site constituent des estimations lorsqu’elles ne sont pas expressément qualifiées de garantie contractuelle.
La performance réelle peut notamment dépendre de l’orientation, de l’ensoleillement, de l’ombrage, des conditions météorologiques, du site et de la consommation.
Cette disposition n’affecte pas l’obligation de fournir les équipements ayant les caractéristiques et performances nominales contractuellement convenues.
7. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres tiers.
OptPrime n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.
La présence d’un lien ne signifie pas qu’OptPrime assume la responsabilité du contenu d’un site tiers.
Cette disposition n’affecte pas les responsabilités qu’OptPrime ne peut légalement exclure.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site et des activités OptPrime est décrit dans la Politique de confidentialité OptPrime.
Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :
9. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont requis pour le fonctionnement du site ou pour fournir un service demandé par l’utilisateur.
Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies analytiques, publicitaires ou de mesure, sont utilisés conformément aux règles applicables en matière d’information et de consentement.
Des informations complémentaires sont fournies dans la Politique relative aux cookies et via l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Réclamations
Toute question ou réclamation relative à un produit, une commande ou une prestation peut être adressée à :
Le Client est invité à mentionner son numéro de projet lorsqu’il en possède un.
Les modalités relatives aux droits du consommateur et au règlement des litiges sont également décrites dans les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.
11. Droit applicable
Le présent site est exploité depuis la Belgique.
Les relations contractuelles entre ZM Construct et les consommateurs auxquels le site est destiné sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
12. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de refléter une modification légale, réglementaire ou relative aux informations de ZM Construct.
La version publiée sur le site indique sa date de dernière mise à jour.